Conditions générales d’utilisation du site zivoralythe.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site. En vous connectant, vous acceptez ces règles qui s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs et visiteurs du site.
Mise à jour effectuée le 13 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous les refusez, il vous suffit de cesser immédiatement d’utiliser notre site. L’accès à certains services peut exiger une acceptation spécifique supplémentaire.
Définitions
Pour la compréhension des conditions générales, certains termes sont définis ci-dessous.
"Site" désigne le portail web accessible à l’adresse zivoralythe.sbs ainsi que l’ensemble de ses pages et contenus associés.
"Utilisateur" désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés via le site, qu’elle soit inscrite ou non.
"Éditeur" fait référence à la personne morale ou physique responsable de la publication et du bon fonctionnement du site.
"Service" couvre l’ensemble des fonctionnalités, informations et services mis à disposition par le site.
Utilisation du service
Tout usage du site doit rester conforme à la loi française et ne porter atteinte ni au site ni à ses utilisateurs.
Accès
Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’inscription est strictement interdite aux mineurs.
L’accès et l’utilisation nécessitent d’avoir au moins 18 ans.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter ces conditions et à adopter un comportement responsable.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus déposés par l’utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur (avis, messages, etc.) relève de sa seule responsabilité.
Droits sur vos contenus utilisateur
En publiant des contenus, vous nous autorisez à les reproduire, diffuser ou modifier dans le cadre du site, sans rémunération.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données collectées depuis le site est régi par notre politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’effacement selon les lois en vigueur.
Voir notre politiqueAvis de non-responsabilité générale
Les informations partagées via le site sont fournies à titre purement informatif.
Avertissement important
Certaines informations publiées peuvent évoluer ou ne pas convenir à toutes les situations professionnelles ou personnelles. Résultats variables selon les profils et contextes.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect lié à l’usage du site ou des contenus accessibles.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir l’éditeur contre toute procédure ou réclamation liée à un non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le contentieux pourra être résolu par arbitrage ou devant les juridictions compétentes françaises.
Pour tout différend, la loi française s'appliquera de manière exclusive.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose un service de résolution en ligne des litiges accessible à tous les consommateurs résidant dans l’UE.
En savoir plus sur la plateformeDivisibilité
Si l’une des dispositions est jugée invalide, les autres restent applicables. L’invalidité partielle ne remet pas en cause l’ensemble des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant ce site.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de manquement grave aux présentes conditions, à tout moment et sans préavis.
Modifications
L’éditeur peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les versions modifiées sont publiées sur le site et s’appliquent immédiatement.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions ou à nos services, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Courriel: content@zivoralythe.sbs
Téléphone: +33 3 56 81 35 73
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Ces conditions s’appliquent dès le 13 décembre 2025.
Version: 1.2